Nos Services Juridiques

Au Québec, les décisions de garde d'enfants sont prises basées sur les meilleurs intérêts de l'enfant. Le tribunal considère divers facteurs incluant les liens émotionnels de l'enfant avec chaque parent, la stabilité de l'environnement familial, la capacité des parents à pourvoir aux besoins de l'enfant, et les souhaits de l'enfant (selon l'âge et la maturité). Bien que la garde conjointe soit de plus en plus commune, le tribunal déterminera l'arrangement qui sert le mieux le bien-être et le développement de l'enfant.

La Médiation offre plusieurs avantages par rapport au litige et causes contestées devant les tribunaux en Droit Familial. Elle est typiquement plus rentable, moins chronophage et moins épuisante émotionnellement que les procédures judiciaires contestées. La Médiation permet aux parties de maintenir le contrôle sur le résultat plutôt que de laisser les décisions à un juge. Elle favorise une meilleure communication et peut aider à préserver les relations, ce qui est particulièrement important lorsque des enfants sont impliqués. De plus, les Ententes de Médiation résultent souvent en des taux de conformité et respect des ententes, plus élevés que les jugements imposées par le tribunal.

Le Québec suit le système du « Patrimoine Familial » pour la division des biens dans un Divorce. Certains actifs acquis pendant le mariage sont considérés comme faisant partie du Patrimoine Familial et sont généralement divisés à parts égales entre les conjoints, peu importe le nom sur le titre. Ces actifs incluent typiquement la résidence familiale, les meubles, les véhicules utilisés par la famille et les épargnes de retraite. Les actifs exclus du Patrimoine Familial sont divisés selon le Régime Matrimonial choisi par le couple (tel que la Société d'Acquêts ou la Séparation de Biens).

Pour votre consultation initiale, il est utile d'apporter des documents pertinents à votre dossier, tels que Certificat de Mariage, Actes de Naissance, tout contrat et entente existants (prénuptial, séparation, etc.), dossiers financiers (déclarations de revenus, talons de paie, relevés bancaires, comptes de placement), informations sur les biens (actes, relevés hypothécaires), informations sur les dettes, et tout document judiciaire si des procédures légales ont déjà commencées. Ne vous inquiétez pas si vous n'avez pas tout – nous pouvons vous guider sur les documents spécifiques nécessaires pour votre situation particulière.